En partenariat avec la Maison de Confiance et de Protection des familles de Nouvelle-Calédonie
Le cyber-harcèlement est défini comme « un acte agressif et intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communications électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime ».
Le cyber-harcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, tchats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies etc.
Il peut prendre différentes formes, comme la création de faux profils, la diffusion de rumeurs infondées, la diffusion d’images truquées ou encore l’envoi de messages d’insultes.
Prévention du cyber-harcèlement
Étude de cas
Il y a au lycée cette fille dont tout le monde se moque, je vais raconter sur Facebook comment elle est tombée en sortant de la salle.
Les potes vont bien se marrer…
Est-ce que je devrais vraiment le faire ?
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Pose-toi la question … ?
Si le fait de se moquer de toi ou de l’un des membres de ta famille est inacceptable pour toi, tu peux comprendre que ce soit insupportable pour les autres.
Un simple poste sur un réseau social « juste pour rigoler » peut avoir des conséquences graves sur la victime qui va se sentir rejetée, humiliée.
Comme tu l’as certainement déjà entendu : « Ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas que l’on te fasse ».
Comporte-toi avec l’autre comme tu aimerais que l’on se comporte avec toi. Le respect de chacun repose sur cette notion.
Au cours d’une soirée festive et bien arrosée un ami montre ses fesses.
Je prends des photos avec mon smartphone.
Est-ce que je fais quelque chose de mal ?
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Cela dépend de ce que je fais des photos :
1. Je l’efface – Il n’y a aucun problème.
2. Je l’oublie sur mon téléphone – Il y a un risque si je me fais voler le téléphone. Je suis responsable des conséquences pour mon ami par ma négligence.
3. Je les publies sur les réseaux sociaux – Je suis totalement responsable des conséquences pour mon ami… qui peut en souffrir et qui peut m’attaquer en justice.
Ce que dit la loi…
Le fait de publier la photo d’une personne sur Internet implique obligatoirement son consentement.
En te dispensant de cet accord, tu ne respectes pas son droit à l’image.
Il est important de lui demander son autorisation afin d’éviter les éventuelles conséquences négatives qui pourraient être associées à cette publication.
e suis témoin d’une bagarre qui se termine par le lynchage et l’humiliation d’un élève.
Je film la scène avec mon smartphone.
Est-ce que je fais quelque chose de mal ?
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Cela dépend de ce que je fais :
1. Je ne fais rien – Il y a non assistance à personne en danger – Je suis pénalement coupable.
2. Je montre la vidéo à la Gendarmerie – cela va aider l’enquête.
3. Je la publie sur Facebook pour avoir un maximum de like – Je suis responsable pour la personne humiliée, qui peut en souffrir gravement, et qui peut m’attaquer en justice.
Ce que dit la loi…
Le fait de filmer et de diffuser l’agression physique d’une personne à l’aide d’un téléphone portable est puni très sévèrement par la loi.
Cet acte est grave, car lorsque tu le commets, tu te rends complice de l’agression, tu n’assistes pas la personne en danger et tu véhicules un message encourageant la violence.
Une fille m’a piqué mon copain, je suis très énervée. Je vais lui régler son compte en lui envoyant un SMS pour bien la terroriser par le service MOBITAG et sur les réseaux sociaux.
Aucun risque, c’est sur internet et c’est anonyme. Est-ce vraiment le cas ?
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Rien n’est anonyme en téléphonie et en informatique :
Les services en lignes comme Facebook, Youtube, Twitter, Mobitag, etc… ont l’obligation de tout enregistrer : date, heure, origine des connexions.
Les entreprises, les fournisseurs d’accès, les associations, les lycées (tous ceux qui fournissent un accès à Internet) doivent aussi enregistrer qui fait quoi et quand.
Sur réquisition des unités de Police ou de Gendarmerie, tous ces services peuvent être amenés à fournir les éléments en leur possession.
Donc nous pouvons retrouver précisément qui a envoyé ce sms ou posté ce message.
Ce que dit la loi…
La personne qui envoie des menaces via Internet se verra puni pénalement, car il poste des contenus qui peuvent faire mal à d’autres.
Ce n’est pas en te cachant derrière ton écran que tu pourras échapper à la loi.
Tu devras répondre de tes actes devant la justice qui condamne les menaces et punit l’auteur d’une peine d’amende et d’emprisonnement.
Mon petit copain me demande de lui envoyer des photos de moi nue ou dans des positions sexy.
Est-ce que je peux le faire, qu’est ce que je risque ?
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Tant que ma relation avec mon copain se porte bien, a priori, rien.
Le problème, c’est le jour où je me sépare. Celui-ci peut malheureusement être suffisamment énervé pour publier mes photos et films intimes sur Internet.
Ça s’appelle le « revenge porn » . C’est le fait de porter atteinte à l’honneur de son ex-petit(e) ami(e).
Ce que dit la loi…
La diffusion de l’image d’une personne sans son consentement et présentant un caractère sexuel est un délit sévèrement puni dans la mesure où l’on porte atteinte à l’intimité de la personne.
J’aime bien me marrer, faire la fête, picoler, publier pleins de photos sur Facebook.
Où est le problème ?
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Je suis responsable de mon image sur Internet.
Un simple post sur Internet n’est pas sans conséquence. Ton image ne t’appartient plus, elle devient une propriété publique qui peut-être copiée et commentée à l’infini.
Les réseaux sociaux ne sont en rien un journal intime. Tous n’est pas bon à dire ou à montrer, cela peut t’apporter des complications.
Pense à l’image que tu souhaites que les autres aient de toi.
Sais-tu ce qu’est l’e-réputation ?
L’e-réputation est la trace que tu laisses de toi sur Internet, ce qui fait ta réputation.
En quoi est-il important d’y veiller ? Elle aura surtout un impact au moment de rechercher un emploi, un stage, c’est l’instant lors duquel ton futur employeur va découvrir ton image sur Internet.
Les entreprises et les administrations regardent le profil des candidats sur Internet avant de faire leur choix.
Les violences numériques
Ce que dit la loi ...
1 – ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE
→ Droit à l’image :
– Captation de l’image d’une personne sans son consentement dans un lieu privé : Délit, art. 226-1 du CP : puni d’1 an d’emprisonnement et de 5 370 000 CFP d’amende.
– Captation et/ou diffusion (226-2 du CP) de l’image d’une personne, sans son consentement, présentant un caractère sexuel : Délit, art. 226-1 et 226-2-1 al 1 du CP : puni de 2 ans d’emprisonnement et de 7 159 800 CFP d’amende.
→ Diffusion d’image à caractère pornographique d’un mineur (Utilisation d’un enregistrement ou d’un document capté sans autorisation) : Délit, art. 227-23 du CP : 5 ans d’emprisonnement et de 8 950 000 CFP d’amende.
Peines portées à 7 ans d’emprisonnement et de 11 935 000 CFP d’amende lorsqu’il a été utilisé, pour la diffusion de l’image ou de la représentation du mineur à destination d’un public non déterminé, un réseau de communications électroniques.
2 – ATTEINTES A LA CONSIDÉRATION DE LA PERSONNE
→ Diffamation : Fait de tenir des propos attentatoires à l’honneur et à la dignité d’une personne de manière intentionnelle. Les propos diffamatoires portent sur un fait, un comportement ou un acte précis, non avéré mais vérifiable lié à la personne visée. Délit → Puni de 1 432 000 CFP d’amende.
→ Dénonciation calomnieuse : Délit qui consiste à accuser une personne d’un acte répréhensible qu’elle n’a pas commis. C’est le caractère infondé des paroles prononcées qui constitue une dénonciation calomnieuse. Délit : article 226-10 du CP → Puni de 5 ans d’emprisonnement et 5 370 000 CFP d’amende.
→ Injure : Parole qui offense une personne de manière consciente, délibérée et grave. L’objet est de blesser la personne à qui elle est adressée, dans son honneur et sa dignité.
Article 29 de la loi sur la liberté de la presse de 1881 « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». Délit → Puni de 1 432 000 CFP d’amende.
→ Cyberharcèlement : Fait de harceler, par un service de communication, une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.
Délit : art. 222-33-2-2 du CP → Puni de 2 ans d’emprisonnement et de 3 580 000 CFP d’amende.
→ Discrimination : Discriminer signifie distinguer quelque chose à partir de critères.
La discrimination désigne le fait de traiter différemment des personnes en fonction de critères liés à leurs caractéristiques sociales, raciales, religieuses, sexuelles ou ethniques. Ce qui va à l’encontre du principe d’égalité des hommes ou d’égalité des citoyens devant la loi.
Délit : art.225-1 et 225-2 du CP → Puni de 3 ans d’emprisonnement et de 5 370 000 CFP d’amende.
3 – ATTEINTES A L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE DE LA PERSONNE
→ Enregistrement et diffusion d’images de violence (« Happy Slapping »)
– Enregistrement d’images relatives à la commission des infractions.
Il ne s’agit pas d’une infraction autonome.
L’auteur de l’infraction est complice de l’infraction principale.
Il sera donc puni comme s’il était l’auteur du fait principal.
– Diffusion de l’enregistrement d’images relatives à la commission des infractions : Il s’agit d’une infraction autonome. Délit : Art. 222-33-3 al 2 du CP
→ Menace : Désigne le fait d’exprimer le projet de nuire à autrui. Acte d’intimidation visant à susciter de la crainte chez la personne visée.
– Menace de crime ou de délit : Délit → Art. 222-18 al.1 du CP puni de 3 ans d’emprisonnement et de 5 400 000 CFP d’amende.
– Menace de mort : Délit → Art. 222-18 al.2 du CP puni de 5 ans d’emprisonnement et de 8 985 000 CFP d’amende.
→ Provocation au suicide
– Provocation au suicide : Art. 223-13 du CP → Délit : Puni de 3 ans d’emprisonnement et 5 400 000 CFP d’amende.
– Provocation aggravée : Les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 8 985 000 CFP d’amende si la victime est un mineur de 15 ans.
Les violences proférées sur les réseaux sociaux, portant atteintes à la considération de la personne sont du domaine du privé si le compte est retreint au cercle des amis. Si le compte est ouvert à tous, il est du domaine du public. Ainsi en fonction du paramétrage de votre compte, votre réseau sera assimilé à un lieu public ou à un lieu privé.
Conclusion
Mon e-reputation est importante pour le reste de ma vie, il en est de même pour mon entourage et mes amis.
A partir du moment ou l’on poste une photo ou une vidéo « privée » sur Internet, celle-ci ne nous appartient plus, elle devient du domaine public.
JE NE FAIS PAS A AUTRUI CE QUE JE NE VOUDRAIS PAS QUE L’ON ME FASSE !
Si je suis victime ou témoin, il faut immédiatement en parler :
A un adulte en qui tu as confiance. Cela peut être tes parents, un professeur, un CPE …
Saches que tu n’es pas seul. Tu peux contacter SOS Écoute au 05 30 30, le signaler sur le portail de signalement des contenus illicites de l’internet ou te rendre directement dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police.
Le fait de subir du cyberharcèlement ou une quelconque malveillance sur internet, n’est pas anodin et est punissable par la loi.